Conditions Générales de Vente

Le vendeur, Florence Metral, entrepreneur individuel, exerce l’activité de conception d’itinéraires de voyage sous l’enseigne Mapevasion Siret 90125477100024 dont le siège social est situé 5 le tremble 01390 Mionnay. Mapevasion propose des prestations de services de recherches et d’or­ganisation de voyages à destination des consommateurs, commerciali­sées par l’intermédiaire de son site Internet https://www.mapevasion.com. Les utilisateurs peuvent déléguer leurs recherches et le choix des prestations sélectionnées en fonction de leurs envies. Ils bénéficient de suggestions d’activités, d’hébergements, d’itinéraires, de guides locaux et de transports pour leur séjour en France ou à l’étranger.

La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. Mapevasion se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande. Lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures. Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet https://www.mapevasion.com. En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client garantit être majeur au sens de la réglementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits sur le Site. Mapevasion fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur le Site avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique.

Préambule

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer. Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées sur le Site (ci-après dénommé les « Prestations»), quelle que soit leur nature.

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues d’une part entre Florence Metral EI, domiciliée au 5 le tremble 01390 Mionnay, immatriculée au Registre des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 90125477100024 et créatrice de l’enseigne Mapevasion, ci-après dénommé ”le Vendeur” ; et d’autre part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations du Vendeur, ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « le client »

ARTICLE 1 CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION ENTREE EN VIGUEUR DUREE

Les présentes conditions générales de vente et les livrables associés constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Florence Metral, exploitante de l’entreprise individuelle portant son nom et habilitée à agir pour le compte de l’entreprise et en son nom, exerçant sous l’enseigne dénommée Mapevasion d’une part ; Et toute personne qui passera commande auprès de l’entreprise telle qu’elle pourra être identifiée dans le devis, d’autre part. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente conclue auprès du Vendeur. Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure une vente implique l’adhésion entière et sans aucune réserve que ce soit de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut être admise sans accord exprès et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par le client dans ses conditions générales de vente ou dans tout autre document, est inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle peut être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter avec le Vendeur. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite, le client les acceptent des lors qu’il effectue la signature du devis avant la mise en œuvre de la procédure de commande. Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

ARTICLE 2 OBJET

Les présentes régissent et définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du Site ou tout autre canal de vente mis en place par le Vendeur. Le Vendeur réalise des prestations de recherches pour établir un programme et permettre la livraison des livrables : - Le transport, - l’hébergement et Les activités à destination, L’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure. Mapevasion s’engage à fournir et respecter la livraison de la commande dans le cadre d’une obligation de moyen. Mais tout délai communiqué est informatif et ne caractérise pas une garantie d’exécution. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 3 PRODUIT/PRESTATION DE SERVICE

La liste et le descriptif des prestations de services proposées par Mapevasion sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicités sur le site. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prestations de services proposées par Mapevasion : - La recherche, le conseil et la suggestion d’un moyen de transport (avion, train, ferry…) entre la gare ou l’aéroport souhaité de départ et la gare ou l’aéroport d’arrivée à desti­nation. - La recherche, le conseil et la suggestion d’un ou plusieurs hébergements (en fonction du type de voyage choisi : séjour ou circuit) dans la destination choisie. - La recherche, le conseil et la suggestion de moyens de transport entre la gare ou l’aéroport d’arrivée et l’hébergement. - La recherche, le conseil et la suggestion de moyens de déplacement lors du voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire. - La recherche, le conseil et la suggestion de visites, restaurants, sorties et activités en fonction des centres d’in­térêt mentionnés par l’acheteur, dans sa destination de voyage. - La proposition d’un programme journalier sur-mesure en fonction des demandes de l’acheteur. - La proposition d’un itinéraire de voyage dans le cas d’un circuit - L’envoi d’un carnet de voyage final par mail sous format PDF avec lien hypertexte et cartes interactives. Le client pourra demander un exemplaire papier moyennant une facturation. - L’assistance avant, pendant et après le voyage. En option, le client se verra proposer une assistance 24h/24. - La recommandation et la proposition d’une assurance voyage via un partenaire, afin de protéger le client des risques d’annulation, de retard de vols ou de retard et de perte de bagages, d’un rapatriement ou hospitalisation sur le lieu de villégiature. Couverture en responsabilité civile à l’étranger incluse dans la formule. L’ensemble de ces recherches sont envoyées par mail à l’acheteur, avec les liens de réservation via lesquels l’acheteur pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. Un rendez-vous téléphonique est suggéré pour une aide à la réservation. Mapevasion n’effectue aucune réservation qui restent à la charge de l’acheteur. Mapevasion ne sera pas tenu pour responsable de la réserva­tion de l’acheteur auprès d’un organisme ou d’un prestataire non men­tionné dans les propositions de transport, d’hébergements, de voiture de location ou d’activités. Lors de la réservation de l’acheteur auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, l’acheteur accepte que ses réservations sont soumises aux CGV des prestataires, et non aux pré­sentes CGV.

ARTICLE 4 TARIFICATION

Les prix sont indiqués en euros € (à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs du service – article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. Les prix sont ceux inscrits au devis lors du passage de la commande. Les tarifs sont forfaitaires et dépendent du nombre de nuits, du nombre de personnes participant au voyage, du type de voyage et de la destination. Ils sont calculés à l’issue d’un appel de de découverte et de revue des besoins. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. En option, Option : assistance 24h/24 150 €. Option découverte (programme non connu avant le départ) : 50€ Option assurance voyage : Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer certaines remises ou ristournes exceptionnelles qui seront mentionnées sur le devis. L’Acheteur peut recevoir une version physique du Carnet de voyage, à sa demande explicite, pour un prix forfaitaire de 40 € par exemplaire, hors frais de port. Cette option ainsi que les modalités de livraison seront précisées sur le devis et la facture.

ARTICLE 5 MODALITE DE COMMANDE

Le client prend contact avec Mapevasion par téléphone, mail (via un formulaire), réseaux sociaux (via un formulaire) ou sur rendez-vous afin de faire part de ses projets voyages, envies et budget. À réception des premières informations, Mapevasion vérifie la faisabilité du projet. Le client est ensuite contacté par téléphone whatsapp ou mail afin d’affiner la demande et proposer le forfait correspondant. A l’issue de cet échange, le client reçoit (dans un délai de 7 jours ouvrés maximum) une proposition de devis d’accompagnement à l’organisation de voyage personnalisé (ainsi que le détail du tarif correspondant) par mail au travers du devis. Le devis envoyé à l’Acheteur comprend également un détail de sa commande (récapitulatif détaillé de son besoin sous forme d’estimation budgétaire). L’Acheteur retourne le devis signé avec la mention “J’ai lu et j’accepte les CGV” et “Je renonce à l’application de mon délai de rétractation de 14 jours”. Il procède ensuite au paiement. Il appartient au client de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. Le Vendeur enverra à l’Acheteur des propositions d’itinéraire et hébergements sous un délai de quinze (15) jours ouvrés après la validation du devis, sauf délai spécifique défini et accepté par l’Acheteur. Elle se présentera sous format pdf et précisera les différentes suggestions demandées par le client (transport, hébergement(s), activités …). Les liens de réservation sont enregistrés dans ce document. Ces propositions peuvent être affinées selon la demande du client sous un délai de 3 jours ouvrés. Passé ce délai, la proposition sera considérée comme acceptée et aucune autre recherche ne pourra être effectuée. La commande ne sera plus modifiable. Le Client procédera, dans les meilleurs délais, à la réservation des prestations auprès des sites et professionnels suggérés par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le mail de réponse ne sont plus disponibles au moment où le client veut procéder à ses réservations. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés appartient au client qui de fait conserve sa liberté de choix et de moyen de réservation (lien fourni, mail, contact téléphonique, plateforme de réservation…) Le Vendeur ne se chargera en aucun cas de réserver ni d’avancer les frais pour son client.

ARTICLE 6 MODALITES DE PAIEMENT

Le Client s’engage à régler au vendeur l’intégralité du prix mentionné sur le devis à compter de la validation de celui-ci. La réalisation des prestations ne pourra intervenir qu’à réception du règlement. Le paiement peut s’effectuer : Par virement bancaire, le client devra fournir au vendeur une preuve de virement pour l’envoi du carnet de voyage. Dans le cas contraire Mapevasion s’assurera de la réception des fonds sur son compte bancaire. Par carte bancaire via un lien de paiement en ligne à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par le Vendeur (easytransac). Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité. Le Vendeur n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire. Il est possible que des frais de paiement soient appliqués. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site. En cas de règlement en plusieurs fois, le client devra verser un premier acompte à la validation du devis (50%) et le solde avant la réception du carnet de voyage. Le client s’engage à régler le forfait convenu à la réception de la facture et à la date indiquée sur cette facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 40€ seront appliquées de plein droit. Ce retard entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues par le client sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter.

ARTICLE 7 RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis pour annuler sa commande sans justifier de motifs. En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, le client donne son accord exprès pour que les prestations de service et l’exécution du contrat commencent avant la fin du délai de rétractation et reconnaît en conséquence perdre son droit de rétractation. Le Client pourra exercer son droit de rétractation : – en utilisant le formulaire de rétractation inséré en pièce jointe ou disponible sur le site – ou en adressant un courrier en ce sens à Mapevasion avant l’expiration du délai précité, à l’adresse suivante : Florence Metral Mapevasion, 5 le tremble, 01390 Mionnay. - ou en envoyant un mail à l’adresse suivante contact@mapevasion.com. Le courrier de rétractation devra clairement indiquer que le Client souhaite se rétracter de tout ou partie de sa commande, et préciser les noms, prénoms, adresse, n° de devis du Client. Si le Client exerce son droit de rétractation du contrat de prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse et avant le fin du délai de rétractation, il devra verser à Mapevasion un montant correspondant à 25% du montant total des honoraires convenus dans le contrat.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la prestation, à l’attention de Madame Florence Metral, Mapevasion, 5 le tremble, 01390 Mionnay.

Nous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente suivante :

N° de devis/facture :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) :

ARTICLE 8 LIVRAISON DU SERVICE

Mapevasion s’engage à fournir les services expressément commandés par le client. Tout délai communiqué est à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Les premières recherches peuvent être délivrées jusqu’à un mois à compter de la validation de la commande, c’est-à-dire, de la date de paiement. La livraison de la proposition des logements peut intervenir jusqu’à 3 mois avant le départ. Les suggestions de transports peuvent être livrés jusqu’à deux mois avant le départ. Jusqu’à 1 à 2 mois avant le départ le planning et le carnet de voyage peuvent être envoyer par mail sous format électronique. Le carnet de voyage ne sera réalisé et livré qu’une fois les réservations faites par le client et une fois que celui-ci aura transmis les éléments au Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard dans le cas d’un envoi de mail au Client, et que celui-ci reste sans réponse, jusqu’au délai légal de livraison. Il est de la responsabilité du Client de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams, répondeur téléphonique selon le mode de communication choisi afin de communiquer avec le Vendeur. En raison des nombreuses recherches à effectuer le Vendeur s’engage à fournir à son client au plus tard ses outils de voyage un mois avant son départ. Ce délai ne s’applique pas aux demandes du Client si celui-ci contractualise avec le Vendeur moins de deux mois avant son départ.